Marchand de biens : Statut juridique; Pratiques professionnelles
Télécharger Marchand de biens : Statut juridique; Pratiques professionnelles PDF Fichier Thierry Delesalle - Cette édition est totalement refondue et augmentée. Elle est à jour notamment de la réforme substantielle des règles de TVA applicables aux opérations immobilières opérée par la loi de finances rectificative pour 2010, le décret du 10 septembre 2010 et l'instruction du 29 décembre 2010. Elle est également enrichie par des développements sur la responsabilité des marchands de biens ainsi que sur les réformes des procédures collectives (loi du 22 octobre 2010). Le marchand de biens a pour activité le négoce des immeubles, des parts de sociétés ou des fonds de commerce : il achète pour revendre. Il devient temporairement le propriétaire d'un bien qu'il va le plus souvent transformer afin d'en augmenter la valeur de revente. Qu'il soit marchand de biens professionnel ou occasionnel, cas de loin le plus fréquent, il se retrouve confronté à une multitude de réglementations, car à ce jour, la profession n'est pas réglementée. Or, cette activité fait appel à des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété, l'urbanisme, les droits de préemption, les droits des locataires en place, la rénovation pour une mise aux normes d'habitabilité, les diagnostics techniques ou le changement d'affectation des locaux. A cette fin, l'ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle. Le traitement est éclairé par l'étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle pratique, et propose des solutions aux principales difficultés rencontrées, des conseils, des cas concrets, et des exemples d'actes.
Details of Marchand de biens : Statut juridique; Pratiques professionnelles
| Book's Title | Marchand de biens : Statut juridique; Pratiques professionnelles |
| Author | Thierry Delesalle |
| ISBN-10 | 224710133X |
| Category | Livres |
| Tags | |
| Customer's Rating | 4.8 stars of 5 from 3 Readers |
| Filename | marchand-de-biens-statut-juridique-pratiques-professionnelles.pdf |
| Filesize | 26.85 MB (current server's speed is 20.3 Mbps |
Ce livre traite les différents facettes de l'activité de marchands de biens. Seuls m'intéressaient les règles fiscales et comptables. Mais sur ces points, il était à jour, ce que j'ai apprécié. Pour le reste, si j'ai le temps, j'en prendrai connaissance, mais plus tard.
Bjr,C est pour moi une recherche d informations sur le sujet dans un but prochain de formation...L ouvrage me parait assez complet , en accord avec mes aspirations...cdlt.
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